Les nouvelles obligations relatives au Contrat à Marque de distributeur (produits alimentaires) - Fidal
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - Sénat
Une proposition de loi veut équilibrer les relations entre constructeurs et distributeurs
EGalim : comprendre le seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
France : une loi renforce les fournisseurs face à la grande distribution
Loi Descrozaille » ou « Loi Egalim 3 » ? Si la loi nouvelle s'inscrit dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, elle est néanmoins marquée par une ambition
Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas - Sénat
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Consommation: une loi renforce les fournisseurs face à la grande distribution
Bref aperçu des principaux apports de la Loi Descrozaille dite "Egalim 3" - Osborne Clarke | Osborne Clarke
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Chapitre 16 : Les relations Producteurs / Distributeur
Produits sous marque de distributeur : mise en conformité obligatoire au 1er janvier 2023
Fournisseurs, distributeurs, agriculteurs : les aménagements de la proposition de loi Descrozaille ne calment pas le jeu
EGALIM 3: Vers le rééquilibrage des relations entre fournisseurs et distributeurs
Loi Egalim 2, les grands changements dans les relations fournisseur - distributeur - DECIDEURS MAGAZINE - Accédez à toute l'actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation
Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie) - Actu-Juridique
VI. L'encadrement réglementaire de la distribution | Cairn.info
Projet de loi "pro-inflation" : la grande distribution appelle les députés à "mesurer ses effets explosifs" - Capital.fr
Négociations commerciales annuelles : un nouveau calendrier pour une baisse des prix dès janvier 2024 • Livv
Grande distribution: la proposition de loi de la majorité doit être "retravaillée", estime Le Maire
Loi Hamon : la mise en œuvre, c'est maintenant - 2/6 : la Convention Unique Annuelle
Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3 | TGS France Avocats
De la loi EGAlim à la loi ASAP : pourquoi c'est une opportunité pour les marques et les distributeurs ? - Budgetbox
